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Aperçu de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

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Aperçu de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

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La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) promeut et protège les droits des personnes handicapées. Il s'agit d'un document indispensable pour notre société, car son adoption a entraîné un changement fondamental dans l'attitude politique à l'égard des personnes handicapées. Grâce à elle, selon l' Institut allemand des droits de l’homme, une approche fondée sur les droits de l’homme a été mise en place :

Les personnes en situation de handicap sont des titulaires de droits humains et l'État a le devoir de respecter, de garantir et de protéger ces droits. Dans cette optique, le handicap est considéré comme un enrichissement de la diversité humaine.

Les progrès réalisés par les différents pays signataires de cette convention font l'objet d'un suivi et d'une évaluation dans le cadre d'« évaluations nationales ». Les deuxième et troisième évaluations nationales ont eu lieu conjointement en août de l'année dernière. Une conférence fédérale doit se tenir prochainement en Allemagne à ce sujet. La date initialement prévue, le 27 février 2024, n'est plus d'actualité et nous n'avons pour l'instant pas pu en trouver une nouvelle.

Qu'est-ce que la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées ?

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ou « Convention relative aux droits des personnes handicapées », est un traité de droit international adopté le 13 décembre 2006 par l'Assemblée générale des Nations Unies.
Son objectif principal est de protéger et de promouvoir les droits et la dignité des personnes handicapées à l'échelle mondiale. La Convention vise à favoriser la participation et l'égalité des droits, et elle applique aux personnes handicapées les droits de l'homme déjà reconnus dans d'autres conventions relatives aux droits de l'homme.
Au niveau international, elle est entrée en vigueur le 3 mai 2008. Conformément aux dispositions de la Convention, celle-ci est entrée en vigueur en Allemagne le 26 mars 2009 ; depuis lors, elle fait partie intégrante du droit en vigueur dans ce pays et doit être mise en œuvre par toutes les institutions publiques. Afin de garantir la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et d’en surveiller les progrès ou les lacunes, l’« organisme de suivi » de l’Institut allemand des droits de l’homme a été créé en 2009.

Les deuxième et troisième examens d'État : il faut agir dans ce domaine

« Dans différents domaines, nous sommes à des degrés divers d’une pleine participation et d’une autonomie totale. Dans certains domaines, il existe davantage de réglementations juridiques et d’efforts politiques, par exemple en matière d’accessibilité des bâtiments administratifs, mais la vie ne se limite pas aux bureaux administratifs », déclare le Dr Britta Schlegel, directrice de l’Institut de surveillance des droits de l’homme.

Éducation :

Les défis dans le domaine de l'éducation se traduisent par un manque de motivation et un rejet de l'inclusion. « Dans le milieu scolaire, nous constatons très clairement qu'une grande partie de la société est soit sceptique, soit opposée à l'inclusion, précisément parce que les stéréotypes sur les enfants en situation de handicap prédominent », explique M. Schlegel.

Dans certains Länder, la proportion d'élèves scolarisés dans des établissements spécialisés stagne, voire augmente. Les écoles inclusives sont considérées comme une mesure prise sans véritable conviction, ce qui conduit à une ségrégation et à des parcours de vie insuffisants.

Manque d'autonomie :

L'organisme de suivi souligne un manque d'autonomie, notamment dans le domaine scolaire et en matière d'emploi dans les ateliers protégés. L'autonomie signifie pouvoir bénéficier d'offres personnalisées et ne pas être contraint d'évoluer au sein d'un « système très développé de structures spécialisées ».
Depuis 2022, il existe des lignes directrices relatives à la désinstitutionnalisation, c'est-à-dire à la réduction du nombre d'établissements d'hébergement. Le système est censé proposer davantage de services d'accompagnement personnalisés aux personnes en situation de handicap. Cette désinstitutionnalisation n'a toutefois guère progressé. Il manque une stratégie claire, et les moyens financiers continuent d'être principalement alloués aux établissements d'hébergement.

Pas de protection contre la violence :

Les personnes en situation de handicap, en particulier celles vivant dans des structures fermées, sont davantage exposées au risque de violence. Il n'existe pas encore d'organisme indépendant chargé de veiller à la protection contre la violence dans les établissements, comme l'exige l'article 16 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
Il n'existe pas d'accès effectif à la justice, ni d'accessibilité dans les foyers d'accueil pour femmes, et l'article 37a du Code social allemand (SGB) impose certes la mise en place de dispositifs de protection contre la violence, mais sans contrôle effectif ni critères minimaux.

Toutes ces lacunes sont également mentionnées dans les remarques finales de la commission , publiées en anglais le 8 septembre 2023.

La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées a profondément transformé la manière dont sont traitées les personnes handicapées. Elle contribue à l'édification d'une société inclusive et égalitaire. La prochaine conférence consacrée à l'examen des deuxième et troisième rapports nationaux offre l'occasion de relever les défis et d'œuvrer ensemble à la construction d'un monde où les droits des personnes handicapées sont protégés et respectés. Ce processus ne constitue pas seulement un examen des États parties, mais aussi un engagement collectif en faveur d'un monde sans barrières ni discrimination.

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