Protection des données
L'utilisation du site Internet d'Eye-Able® à l'adresse www.eye-able.com est en principe possible sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services spécifiques proposés par notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour ce traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée. Le traitement des données à caractère personnel s’effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables à Eye-Able®. En tant que responsable du traitement, Eye-Able a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Notre politique de confidentialité vous informe sur la nature, l'étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, traitons et utilisons, ainsi que sur vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins.
1. Nom et coordonnées du responsable du traitement
Le site web www.eye-able.com est géré par la
Web Inclusion GmbH Gartenstraße 12c 97276 Margetshöchheim info@eye-able.com Directeur général : Oliver Greiner
Nous sommes responsables de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données à caractère personnel qui pourraient être recueillies lors de votre visite sur nos sites Web. Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées.
2. Vos droits
Si nous traitons vos données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données. Vous disposez en outre d'un droit d'opposition ainsi que d'un droit de recours. Pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus ou vous adresser à notre délégué à la protection des données. Vous disposez plus précisément des droits suivants :
2.1 Le droit à la confirmation et à l'accès, article 15 du RGPD
Vous pouvez demander confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d'obtenir des informations sur les points suivants :
- les finalités du traitement
- les catégories de données à caractère personnel traitées,
- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont communiquées, notamment lorsqu'il s'agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d'organisations internationales,
- si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée,
- l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d'un droit d'opposition à ce traitement,
- l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle,
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur l'origine des données,
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées d'un tel traitement pour la personne concernée.
2.2 Le droit de rectification, article 16 du RGPD
Vous avez le droit de nous demander de rectifier sans délai les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. En outre, compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
2.3 Le droit à l'effacement, article 17 du RGPD
Vous pouvez nous demander de supprimer sans délai les données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous sommes tenus de supprimer sans délai ces données à caractère personnel si l'un des motifs suivants s'applique :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
- vous retirez votre consentement sur lequel reposait le traitement et qu'il n'existe aucune autre base juridique justifiant ce traitement ;
- Vous vous opposez au traitement et il n'existe aucun motif légitime prépondérant justifiant ce traitement, ou vous vous opposez au traitement ;
- les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
- la suppression des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel nous sommes soumis ;
- Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information proposés, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Le droit à l'effacement ne s'applique pas, à titre exceptionnel, lorsque le traitement
- pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information ;
- pour respecter une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel nous sommes soumis, ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique qui nous a été confiée ;
- pour des raisons d'intérêt général dans le domaine de la santé publique ;
- à des fins d'archivage d'intérêt public, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit à l'effacement rendrait impossible ou compromettrait gravement la réalisation des finalités du traitement,
ou - pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
Si nous sommes tenus de procéder à la suppression conformément aux principes susmentionnés et si nous avons rendu publiques vos données à caractère personnel, nous prendrons, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris de nature technique, afin d’informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous leur avez demandé de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel, ainsi que toute copie ou réplique de celles-ci.
2.4 Le droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD
Dans les conditions suivantes, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir lorsque :
- l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous, et ce pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces données ;
- le traitement est illicite et que vous refusez la suppression des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
- nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou
- vous vous êtes opposé au traitement, tant qu'il n'a pas encore été établi si nos motifs légitimes l'emportent sur les vôtres.
2.5 Le droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées n’y fasse obstacle, à condition que
- le traitement repose sur un consentement ou sur un contrat et
- le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Dans le cadre de l'exercice de votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d'obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible.
2.6 Droit d'opposition au traitement des données, article 21 du RGPD
Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime ; cela s'applique également au profilage.
Suite à votre opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Publicité directe :
Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à ces fins ; cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique, sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
2.7 Droit de retrait du consentement
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (par exemple pour l'envoi de la newsletter), vous avez en outre le droit de retirer ce consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu'au moment du retrait.
>La révocation peut se faire sans formalités particulières.
2.8 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, article 77 du RGPD
En outre, vous disposez également du droit de déposer une réclamation à notre encontre auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans l'État membre où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou où la violation présumée a eu lieu, si vous estimez que notre traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation applicable en matière de protection des données.
L'autorité de contrôle compétente à notre égard est l'
Office bavarois de contrôle de la protection des données (Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht), Promenade 27 (Schloss), 91522 Ansbach, téléphone : +49 (0) 981 53 1300, fax : +49 (0) 981 53 98 1300, e-mail : poststelle@lda.bayern.de.
3. Traitement des données lors de la consultation de nos sites web
En principe, il est possible d'utiliser notre site Internet sans fournir activement de données à caractère personnel. Toutefois, à chaque fois que vous consultez notre site Internet, y compris dans le cadre d'une utilisation purement informative, diverses données et informations sont collectées par nos soins pour des raisons techniques, puis enregistrées dans ce que l'on appelle des fichiers journaux ou fichiers journaux de serveur (fichiers de journalisation) de notre serveur. Il s'agit uniquement des données à caractère personnel ou permettant d'identifier une personne que votre navigateur transmet à notre serveur.
Les données suivantes sont collectées et enregistrées :
- l'adresse IP (adresse de protocole Internet),
- la date et l'heure de consultation de notre site Internet,
- les logiciels de navigation/types de navigateurs utilisés pour accéder à notre site Internet (programmes informatiques permettant l'affichage de pages Web), ainsi que leurs versions et leur langue,
- le système d'exploitation utilisé pour accéder à notre système et sa version,
- le fournisseur d'accès à Internet (FAI) du système qui accède au site,
- Contenu de la requête (contenu des pages concrètement consultées),
- Statut d'accès/code d'état HTTP (réponse renvoyée par le serveur à chaque requête HTTP, indiquant le statut de la requête),
- le site Internet à partir duquel l'accès à notre site Internet est effectué,
- Décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT).
L'enregistrement de l'adresse IP – même pour une courte durée – est techniquement nécessaire en raison du fonctionnement d'Internet. Toutefois, avant de traiter et d'enregistrer votre adresse IP, celle-ci est tronquée et n'est utilisée que sous cette forme méconnaissable (anonyme). L'adresse IP complète n'est pas enregistrée. Une fois tronquée, il n'est plus possible de l'associer à vous.
De même, nous n’utilisons pas les autres informations et données mentionnées ci-dessus pour tirer des conclusions vous concernant et/ou vous identifier. Les données permettant de vous identifier sont anonymisées dès que possible.
Nous collectons les données et informations susmentionnées exclusivement dans le but de vous présenter nos sites Web, d’en garantir la stabilité et la sécurité, et d’optimiser nos sites Web à cet égard. La collecte des données mentionnées sert donc à améliorer la sécurité des données des programmes et systèmes que nous utilisons. En outre, nous utilisons ces données pour l’analyse statistique anonyme de vos mouvements sur nos sites Web.
Les fichiers journaux sont stockés séparément de vos autres données à caractère personnel que vous nous avez éventuellement fournies vous-même dans le cadre de votre visite sur nos sites, et ne sont pas recoupés avec celles-ci. Les fichiers journaux sont supprimés au bout de 7 jours.
La base juridique de la collecte des données susmentionnées est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à garantir le bon fonctionnement et la sécurité de nos sites web. En outre, nous avons un intérêt légitime à utiliser les données anonymes ou anonymisées pour analyser le comportement des utilisateurs sur nos sites, afin de pouvoir évaluer l'efficacité de la conception et de la structure de nos sites web.
4. Cookies
Sur nos sites Web, nous utilisons ce que l'on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés à votre navigateur par notre serveur lors de votre première consultation de notre site Web, par l'intermédiaire de votre navigateur, en même temps que la page Web consultée. Votre navigateur enregistre le ou les cookies sur le disque dur de votre terminal.
Les cookies ne permettent pas de transmettre des logiciels malveillants ou des virus sur votre terminal, d'exécuter des programmes ou d'ouvrir des fenêtres contextuelles. Ils ne sont pas non plus utilisés pour envoyer du spam. Les cookies servent plutôt à recueillir certaines informations.
Nous faisons ici la distinction entre les cookies techniquement nécessaires, qui permettent le fonctionnement même des sites web, et les cookies facultatifs. L'installation des cookies facultatifs ne s'effectue qu'avec votre consentement. Veuillez noter que si vous n'autorisez que les cookies techniquement nécessaires, certaines fonctionnalités des sites web ne seront disponibles que de manière limitée, voire pas du tout.
4.1. Cookies strictement nécessaires
Nous utilisons ces données ainsi que les cookies techniquement nécessaires que nous mettons en place afin de rendre notre site Internet globalement plus efficace, plus sûr et plus convivial, et notamment pour savoir quels articles se trouvent déjà dans votre panier ou si une fenêtre contextuelle vous a déjà été affichée.
4.1.1 Mode d'emploi
Nous utilisons les cookies techniques suivants :
| Nom du cookie | Objet du paiement | Durée de vie du cookie |
| Consulté _cookie_policy | Enregistrement des paramètres utilisateur, utilisés exclusivement pour assurer le bon fonctionnement du site web | 12 mois |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | Enregistrement des paramètres utilisateur, utilisés exclusivement pour assurer le bon fonctionnement du site web | 1 heure |
| cookielawinfo-checkbox-non-necessary | Enregistrement des paramètres utilisateur, utilisés exclusivement pour assurer le bon fonctionnement du site web | 12 mois |
| PHPSESSID | Enregistrement des paramètres utilisateur, utilisés exclusivement pour assurer le bon fonctionnement du site web | Fin de la séance |
| allowCookie : | Enregistrement des paramètres utilisateur, utilisés exclusivement pour assurer le bon fonctionnement du site web | 6 mois |
| __csrf_token-1 | mécanisme de sécurité | Fin de la séance |
| Session 1 | Enregistrement des paramètres utilisateur, utilisés exclusivement pour assurer le bon fonctionnement du site web | Fin de la séance |
4.1.2 Base juridique de l'utilisation
Nous avons un intérêt légitime (article 5, paragraphe 1, point f) du RGPD) à utiliser des cookies. Cela s'applique aux cookies nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités de nos sites web (par exemple, la fonctionnalité de panier d'achat), car ceux-ci sont indispensables au bon fonctionnement et à la fourniture optimale de nos services.
4.2 Cookies facultatifs
4.2.1 Base juridique
L'installation des cookies facultatifs ne peut avoir lieu qu'avec votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Veuillez noter que si vous n'autorisez que les cookies techniquement nécessaires, certaines fonctionnalités des sites web ne seront disponibles que de manière limitée, voire pas du tout.
4.3 Autres possibilités de contrôler l'installation de cookies via les paramètres de votre navigateur
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient enregistrés sur votre terminal, que ce soit de manière générale ou pour des cookies spécifiques, vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos préférences via l'option de menu correspondante.
Nous tenons à vous signaler que cela peut avoir pour conséquence que toutes les fonctionnalités de nos sites web ne soient plus disponibles ou ne puissent plus être utilisées.
Vous pouvez non seulement bloquer les cookies enregistrés sur votre terminal au-delà de la session en cours, mais aussi les supprimer de votre terminal, que leur durée d'utilisation soit limitée ou illimitée.
Pour ce faire, vous pouvez accéder aux fonctions correspondantes dans votre navigateur et effacer l'historique.
Les cookies Flash peuvent être bloqués en installant un « module complémentaire » adapté, par exemple « Better Privacy » pour Mozilla Firefox ou le « Adobe Flash Killer Cookie » pour Google Chrome.
En sélectionnant le mode privé dans votre navigateur, vous pouvez empêcher la création ou l’utilisation d’objets de stockage HTML5.
De manière générale, nous vous recommandons de supprimer régulièrement l'historique de navigation et les cookies.
5. Traitement des données lors de l'utilisation du formulaire de contact
Vous avez la possibilité de nous envoyer une demande via notre formulaire de contact.
5.1 Utilisation du formulaire de contact
Si vous choisissez cette option, seules les données à caractère personnel que vous fournissez dans le cadre de votre demande seront collectées. L'indication de votre adresse e-mail est obligatoire ; sans celle-ci, il ne nous est malheureusement pas possible de recevoir votre demande. Vous pouvez également nous communiquer votre prénom, votre nom ou votre titre (Madame/Monsieur) afin que nous puissions nous adresser à vous correctement dans notre réponse.
5.2 Traitement des données
Le traitement des données que vous nous communiquez dans le cadre de votre demande via notre formulaire de contact repose sur le consentement au traitement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) que vous nous accordez en nous envoyant votre demande, ou sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à pouvoir répondre aux demandes qui nous sont adressées.
Si, à la suite de la prise de contact de votre part, une relation contractuelle venait à s’établir entre nous, le traitement des données serait alors effectué aux fins de la mise en œuvre de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
5.3 Durée de conservation
Nous conservons les données que vous nous transmettez via le formulaire de contact jusqu'au traitement complet de votre demande. Sous réserve de votre consentement à la conservation de vos données à d’autres fins (par exemple, l’envoi d’une newsletter), nous supprimons vos données une fois votre demande traitée, à moins qu’une relation contractuelle ne se soit établie entre nous à la suite de cette prise de contact. Dans ce cas, nous conservons les données, dans la mesure où cela est nécessaire, jusqu’à l’expiration des délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal.
5.4 Droit de retrait du consentement
Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir. Votre révocation n'affecte pas la licéité du traitement de vos données à caractère personnel effectué jusqu'à la date de votre révocation.
Dans le cas où un contrat serait conclu entre vous et nous à la suite de cette prise de contact, la conservation des données serait fondée sur le contrat ou sur les mesures précontractuelles nécessaires.
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous envoyer un bref e-mail ou de choisir un autre moyen de nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées dans nos mentions légales ou au début de la présente déclaration.
6. Traitement des données dans le cadre des demandes par e-mail, téléphone ou télécopie
Si vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par fax, nous collectons et traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans ce cadre (nom, objet de la demande, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de fax et, le cas échéant, si ces informations sont fournies dans le cadre de votre demande, par exemple votre signature électronique ou votre adresse postale). Nous utilisons vos données à caractère personnel exclusivement pour traiter votre demande. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.
6.1 Traitement des données
Le traitement des données que vous nous communiquez dans le cadre de votre demande via notre formulaire de contact repose sur le consentement au traitement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) que vous donnez en nous envoyant votre demande, ou sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à pouvoir répondre aux demandes qui nous sont adressées.
Si une relation contractuelle (adhésion) venait à être établie à la suite de votre prise de contact avec nous, le traitement des données serait alors effectué aux fins de la mise en œuvre de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
6.2 Durée de conservation
Nous conservons les données que vous nous transmettez via le formulaire de contact jusqu'au traitement complet de votre demande. Sous réserve de votre consentement à la conservation de vos données à d’autres fins (par exemple, l’envoi d’une newsletter), nous supprimons vos données une fois votre demande traitée, à moins qu’une relation contractuelle ne se soit établie entre nous à la suite de cette prise de contact. Dans ce cas, nous conservons les données, dans la mesure où cela est nécessaire, jusqu’à l’expiration des délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal.
6.3 Droit de retrait du consentement
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement des données, avec effet pour l'avenir. Cette révocation n'affecte pas la licéité du traitement de vos données à caractère personnel effectué jusqu'à la date de votre révocation.
Pour exercer votre droit de retrait, il vous suffit de nous envoyer un bref e-mail ou de choisir un autre moyen de nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées dans nos mentions légales ou au début de la présente déclaration.
7. Chiffrement SSL ou TLS
Sur nos sites Web permettant la saisie de données à caractère personnel (notamment lors du processus de commande, de la connexion au compte client ou de l'inscription à notre newsletter), nous utilisons la technologie de cryptage TLS (Transport Layer Security). Il s'agit d'un protocole permettant de crypter les transferts de données afin d'empêcher tout accès non autorisé de tiers à vos données à caractère personnel, notamment vos coordonnées bancaires ou financières. Vous pouvez reconnaître ce cryptage grâce à la mention « https:// ».
8. Google Webfonts et Google Material Icons
Nous utilisons sur nos sites Web ce que l'on appelle des « polices Web » et des « icônes Material » afin d'afficher les contenus de nos sites Web de manière attrayante, correcte et homogène, quel que soit le navigateur utilisé. L'affichage attrayant et correct de nos contenus constitue un intérêt légitime.
Les polices Web et les icônes Material que nous utilisons sont fournies par Google LLC (Google), Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Les polices Web et les icônes Material permettent d’utiliser des polices et des icônes qui ne sont pas installées sur l’ordinateur du visiteur de notre site ou sur l’appareil utilisé pour consulter notre site.
Les polices et icônes utilisées sur la page Web que vous consultez sont chargées dans le cache de votre navigateur lorsque vous accédez à cette page, afin que les contenus (textes, caractères et icônes) s’affichent correctement. Ce faisant, le navigateur que vous utilisez établit une connexion avec les serveurs de Google. Dans le cadre de cette connexion entre votre navigateur et Google, Google est informé que votre adresse IP a accédé à notre site web. Toutefois, selon les informations fournies par Google, il n’y a pas de recoupement entre les données à caractère personnel connues par ailleurs (par exemple, si vous êtes connecté à votre compte Google au moment où vous consultez notre site web) et le fait que votre adresse IP soit transmise à Google lors de la consultation d’une page web.
Les feuilles de style CSS (Cascading Style Sheets – un langage de programmation ou de feuilles de style permettant de définir l’apparence des contenus de notre site, par exemple la couleur de certains mots ou paragraphes) sont, selon Google, stockées dans le cache pendant 24 heures.
Les fichiers de polices et les icônes eux-mêmes sont, selon Google, stockés dans le cache pendant un an. Vous trouverez de plus amples informations sur le stockage des données et sur les polices Web de Google en cliquant sur le lien suivant : https://developers.google.com/fonts/faq.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Google, veuillez consulter cette page : https://policies.google.com/privacy?hl=de.
Si votre navigateur ne prend pas en charge Google Webfonts ou si l'accès est bloqué, les contenus s'afficheront dans une police standard installée sur l'appareil que vous utilisez.
9. Définitions
Les définitions ci-après s'appuient sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil).
9.1 « Responsable du traitement »
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques régissant sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres.
>Ainsi, le responsable du traitement est en principe la personne physique ou l’entreprise qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine la finalité et les modalités du traitement des données à caractère personnel.
9.2 « données à caractère personnel »
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est considérée comme identifiable une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Outre le prénom et le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, la date de naissance, etc., les données à caractère personnel comprennent également l’adresse IP utilisée, les informations relatives aux appareils que vous utilisez, les enregistrements vocaux, votre numéro de carte de fidélité, vos coordonnées bancaires, vos numéros de carte de crédit, ainsi que, par exemple, des caractéristiques physiques telles que votre démarche ou votre apparence.
9.3 « Traitement »
Le traitement désigne toute opération ou toute série d'opérations, effectuées avec ou sans l'aide de procédés automatisés, portant sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le recoupement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Il y a par exemple traitement de vos données lorsque vous présentez votre carte de fidélité lors du paiement en caisse ou que vous effectuez un paiement par carte bancaire.
9.4 « Tiers »
Un « tiers » désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, organisme ou autre entité, autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes habilitées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.
9.5 « Limitation du traitement »
La limitation du traitement consiste à marquer les données à caractère personnel stockées dans le but de restreindre leur traitement futur.
9.6 « Pseudonymisation »
Le traitement des données à caractère personnel de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être associées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires est appelé « pseudonymisation ». Ces informations supplémentaires sont nécessaires à cet effet. En outre, des mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en œuvre pour garantir que les données à caractère personnel ne puissent pas être associées à une personne physique identifiée ou identifiable.
9.7 « Consentement »
On entend par « consentement » toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, exprimée sous la forme d'une déclaration ou de tout autre acte de confirmation sans équivoque, par laquelle la personne concernée indique qu'elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.